Guide du vendeur
Annulation vente maison : comment faire en tant que vendeur et acquéreur ?
mars 23, 2023by tracu
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Vous êtes sur le point d’acheter une maison ? Néanmoins, vous vous rendez compte que cette dernière n’est pas aussi bien que vous l’espéreriez ? Pas de panique, il est parfaitement possible d’annuler la vente dans certains cas. Découvrons en plus sur la façon de procéder pour l’annulation d’une vente immobilière. Si vous êtes acquéreur et que vous avez trouvé votre logement, découvrez notre article sur l’acte de vente pour réussir atteindre correctement l’acte et son projet immobilier.
Sommaire
Est-il possible d'annuler la vente d'un logement ?
Comme vous devez certainement vous en douter, il est parfaitement possible pour un vendeur ou un acquéreur d’annuler la vente d’un logement puisqu’avec les obligations du vendeur, il existe aussi un droit de rétractation. Néanmoins, il est tout de même important de prendre en compte qu’il existe certaines règles. En effet, vous ne pourrez pas annuler la vente d’une maison simplement parce que vous n’avez plus envie de l’acheter ou de la vendre, par exemple. Nous allons tout vous expliquer concernant l’annulation d’une vente, dans les parties suivantes.
Le délais de rétractation est important pour annuler une vente
Bien évidemment, lorsque vous procéder à la signature de l’acte ou de la promesse de vente, il existe un délais de rétraction. Mais ce n’est pas le seuls qui existent. Nous allons vous en dire plus au sein de cette partie. Prêt ? Alors, c’est par ici que ça se passe !
Après un compromis de vente
Lorsque vous allez signer votre compromis de vente, il est important de noter qu’en tant qu’acquéreur vous disposez d’un délais de rétractation. Ce dernier permet tout simplement de réfléchir quant à savoir si vous souhaitez vraiment acheter cette maison ou non. Ainsi, pendant une dizaine de jours, vous devrez simplement ne rien faire : si vous décidez de ne pas annuler la vente de l’appartement ou de la maison, vous devez transférer les frais liés au compromis de vente. Dans le cas contraire, le contrat ne pourra pas être réaliser. C’est donc une décision à réfléchir. Notons également que vous n’aurez pas à payer d’indemnité, ni de dommages et intérêts si vous refusez cette vente.
Après une promesse de vente
Si vous avez plutôt signé une promesse de vente avec le vendeur, vous aurez le même délais de réflexion, soit une dizaine de jour. Bien évidemment, comme pour un compromis de vente, vous n’aurez aucune indemnité, ni de dommages et intérêts à payer si vous refusez finalement d’acheter l’appartement ou la maison en question.
Après un acte de vente sans avant-contrat
Il s’agit d’un cas particulier qu’il est tout de même important de prendre en compte. Les ventes qui sont signées sans avant-contrat restent particulièrement rares. Néanmoins, il faut savoir qu’un délais de rétraction aura lieu après la signature de l’acte authentique chez le notaire. Il est également de 10 jours et vous n’aurez aucune pénalité si vous refusez finalement la vente. Notons également que dans le cas d’une vente à distance, sous forme de démarchage, il faudra compter 14 jours de délais de réflexion. Bien évidemment, vous n’avez besoin de donner aucun motif de refus.
L'annulation d'une vente d'une maison à cause de clauses suspensives
La deuxième raison pour laquelle, la vente d’une maison peut être annulée est tout simplement parce qu’il y des clauses suspensives.
Pour que vous puisiez bien comprendre de quoi il en retourne, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires au sein de cette partie. Découvrez notre article pour annulation de compromis de vente avant l’acte pour savoir les indemnités et éventuels intérêts.
Voici les différentes clauses qui peuvent être un motif d’annulation de la vente :
- Le fait que l’acheteur n’ait pas son emprunt. En effet, si ce dernier n’est pas en mesure de payer, il ne pourra pas aller jusqu’au bout de la vente.
- Un refus du permis de construire. De la même façon, si le promoteur ne peut pas construire son immeuble, il ne pourra pas non plus le livrer.
- L’apparition de servitudes cachées. C’est également l’une des raisons pour lesquelles une vente est annulée. Néanmoins, il faut tout de même apporter la preuve de cette servitude cachée.
- L’exercice d’un droit de préemption par la commune sur le terrain ou l’immeuble en question.
Bien évidemment, c’est au notaire de vérifier les différentes clauses suspensives, mais également de faire en sorte que l’acheteur soit mis au courant de ces dernières.
La non-levée de l’option d’achat après une promesse de vente
C’est un élément qui peut s’exercer à l’échéance d’une promesse de vente. En effet, une fois que le délais est écoulé, il est parfaitement possible à l’acheteur de revenir sur ses engagements et son consentement. Il est donc parfaitement possible de réaliser une option d’achat prioritaire. Bien évidemment, cette dernière est établie dans les mêmes conditions que l’avant-contrat. Notons également que l’acheteur aura donc deux à trois mois pour lever cette option et entériner cette option.
Mais il est parfaitement possible que l’acheteur décide de ne pas lever cette option. Ainsi, la vente sera automatiquement annuler. Le vendeur n’aura donc rien à faire. Néanmoins, il faut tout de même prendre en compte que l’acheteur devrait payer 10% du prix du bien au vendeur.
D’ailleurs, cela ne peut fonctionner que si l’acheteur a signé une promesse de vente. En effet, de nombreux vendeurs optent plutôt pour un compromis de vente qui est bien plus secrétaire pour ces derniers.
Les vices cachés, dols et lésions
La dernière façon de pouvoir annuler la vente d’une maison est tout simplement d’avoir la preuve qu’il y a un vice caché, un dol ou encore des lésions. Nous allons vous en dire plus au sein de cette partie.
L’annulation de la vente pour dol
Toutes les informations concernant une maison doivent être porter à la connaissance de l’acheteur aussi bien avant qu’après la signature de l’avant-contrat. C’est la raison pour laquelle, il faut impérativement des diagnostiques techniques obligatoires. Cela aidera fortement un acheteur à prendre la décision d’acheter la maison ou non.
Si la personne qui vend une maison ne donne pas toutes les informations à l’acheteur, il est parfaitement possible de faire annuler la vente de la maison.
L’annulation de la vente pour vices cachés
Un vice caché est différents du dol. Néanmoins, une fois de plus l’acheteur doit avoir pleine connaissance des caractéristiques de la maison. Il ne doit donc pas y avoir de vices cachés. Ces derniers correspondent tout simplement à un problème qui survient au cours de la vente et dont le propriétaire n’était pas au courant. l’acheteur peut demander une remise de prix ou annuler la vente.
L’annulation de la vente pour lésion
C’est un cas assez particulier qui permet simplement au vendeur d’annuler une vente s’il juge que le prix de la maison était trop bas. Néanmoins, un dédommagement peut parfois être envisagé.
Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de faire annuler la vente d’une maison. Néanmoins, une fois que vous avez donner votre consentement, cela peut être quelque peu compliqué.
