Guide du vendeur
Comment réaliser une promesse de vente entre particulier sans passer par un agent immobilier ?
mars 8, 2023by tracu
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Vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier à un particulier ? Vous ne savez pas comment faire ? Vous ne savez pas si vous pourrez voir le dossier de diagnostic technique qui doit être établit ? Vous ne savez pas non plus comment se passe la signature définitive de la vente ? Pas de panique, nous allons vous parler de la première : la promesse de vente entre particulier. Prêt à en apprendre plus ? Alors, c’est parti ! Découvrez notre article pour atteindre l’acte correctement avec le modèle de compromis de vente, acte définitif et l’agent immobilier.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une promesse de vente ?
La promesse de vente qui peut également se nommer “promesse unilatérale de vente” est tout simplement une promesse synallagmatique faite entre un vendeur et un acquéreur. Néanmoins, il faut tout de même noter que cette promesse synallagmatique à une durée. Elle est valable environ 3 mois. Ainsi, il est parfaitement possible de prendre en compte que durant cette période, il n’est pas possible de renonce à la vente. Autrement dit, le vendeur et l’acquéreur sont engagés à aller jusqu’au bout. Notons également que l’agent immobilier n’aura pas le droit de proposer le bien à la vente à d’autre acheteurs.
Pendant la durée de cette promesse de vente, l’acheteur s’engage à faire toutes les démarches après l’offre d’achat auprès es différents organismes afin de pouvoir obtenir son prêt, par exemple. Notons également qu’il faudra attendre le compromis de vente pour pouvoir faire le dépôt de garantie ou tout simplement se rétracter le cas échéant. Si le premier acte n’a pas de délai de rétractation, il faut savoir que vous possédez 10 jours à la suite de la signature du compromis pour vous rétracter. Lorsque ce délais sera dépasser, il faudra simplement invoquer l’une des clauses suspensives de votre contrat. D’ailleurs, si vous décidez de vous rétracter à la suite du compromis de vente, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. Après la promesse, vous irez jusqu’à l’acte de vente ou acte ou dit acte définitif pour valider avec l’acquéreur la vente, et ainsi vendre votre maison ou appartement .
Comment fonctionne la promesse de vente entre particulier ?
Vous avez décidé de faire une promesse de vente sous seing privé ? Pas de panique, nous allons vous expliquer comment cette dernière doit être rédigé. Il est parfaitement possible d’avoir recours à un agent immobilier qui sera particulièrement habitué à ce type de contrat. Nous ne vous conseillons pas de le faire seul. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il ne faut oublier aucune clause, ce qui peut être compliqué si vous n’y connaissez rien. Ainsi, en faisant appel à un agent immobilier, vous pourrez facilement avoir un modèle qui sera complètement légal.
Il est important de prendre en compte que la signature de cet acte entre particulier est beaucoup plus souple. En effet, il faut savoir qu’obtenir un rendez-vous chez le notaire peut parfois être compliqué. Il est donc plus facile de s’arranger pour trouver un créneau horaire qui puisse convenir à tout le monde.
Il faut aussi prendre en compte que la signature de document sera moins cher si vous passez de particulier à particulier. Une fois de plus, chez un notaire cela peut coûter quelques centaines d’euros, ce qui n’est pas forcément l’idéal.
Quand faire enregistrer une promesse de vente sous seing privé ?
Ce document doit tout simplement faire l’objet d’un enregistrement auprès des services fiscaux. En effet, cela permet vraiment de lier deux personnes dans le but de réaliser une transaction immobilière. Il est important de prendre en compte que vous disposez d’un délai de 10 jours. En effet, il ne faut donc pas tarder pour ‘l’enregistrement de votre acte. Si cet enregistrement n’est pas fait dans le temps imparti, il est important de prendre en compte que la transaction immobilière sera nulle. Il est important de prendre en compte que l’enregistrement de cette dernière au services des impôts coûte en moyenne 125€.
Que doit contenir une promesse de vente entre particulier ?
Pour que votre document soit viable, il est important de prendre en compte que de nombreuses mentions doivent être inscrites. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, nous allons vous faire une petite liste de ces derniers :
- La désignation des parties : que ce soit la personne qui vend ou qui achète le bien, toutes les informations doivent être notées.
- La désignation du bien : il est parfaitement possible de noter les diagnostics techniques qui ont été fait. Généralement ce sont des documents que vous devrez annexé au compromis de vente.
- Les mentions légales.
- La situation du logement.
- La date butoir de la levée d’option.
- le prix du bien.
- L’indemnité d’immobilisation.
- Les frais annexes.
- La plan de financement.
- Les clauses suspensives.
- Le droit de rétractation: ce dernier est de 10 jours.
- Les annexes.
Comme vous pouvez le constater, il est vraiment important d’avoir tous ses éléments lors de la signature de la promesse entre les deux parties. Dans tous les cas, si vous avez de vous tromper n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier.
Les points de vigilance auxquels les particuliers doivent portés une attention
Lorsque l’on décide de procédé à la signature de la promesse entre particulier, il est vraiment important de prendre en compte qu’il existe quelques points d’attention. Voici une petite liste de ces derniers.
L’indemnité d’immobilisation
Il s’agit tout simplement d’un dépôt de garantie que l’acheteur doit verser au vendeur quelques jours avant le délai de rétractation. Il faut aussi prendre en compte que ce pourcentages est tout simplement garder par la personne qui vend le bien immobilier dans le cas où l’acheteur refuserait la levée d’option de son bien. Cette somme peut être dérisoire, mais elle peut monter jusqu’à 10% du prix de vente du bien en question.
Les conditions suspensives
Comme n’importe quel document juridique, il est parfaitement possible des clauses qui permettent à l’une ou l’autre des parties de se rétracter. Bien évidemment, comme lors d’un compromis de vente, il sera parfaitement possible de trouver quelques conditions suspensives à prendre en compte. Aussi, pour se rétracter, il faut justifie la condition en question et faire une lettre recommandée avec accusé réception.
Les annexes à prévoir
Il est possible de trouver de nombreux documents à ajouter cet engagement de vente. En effet, il est possible d’ajouter les diagnostics techniques ou encore un véritable dossier de diagnostic technique dans certains cas. Il ne faut rien laisse au hasard et la personne qui vend le bien doit tout vous dire concernant le logement.
En conclusion, lorsque vous signez ce genre de document, cela vous engage. SI vous n’honorez pas votre engagement, il est possible de payer des dommages et intérêts à la personne qui vous a vendu le bien en question.
