Guide du vendeur
Comment signer un compromis de vente ou un acte sous seing privé ?
mars 8, 2023by tracu
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Vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier ? le vendeur souhaite réaliser un acte sous seing privé ? Vous ne savez pas ce que c’est, ni même si c’est une bonne idée ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez réaliser votre vente comme bon vous semble. Même si le fait de signer sans notaire peut faire peur, il faut savoir que c’est une méthode qui présente de nombreux avantages. Découvrons-en plus ensemble au sein de cet article !
Sommaire
Qu'est-ce qu'un compromis de vente sous seing privé ?
Il est important de comprendre que le compromis de vente est tout simplement un acte juridique qui permet de lier un acheteur et un vendeur, lors d’une transaction immobilière. Il faut aussi prendre en compte que c’est une étape centrale qui possède une vraie valeur juridique. cette dernière permet tout simplement de mettre en avant les contours de la vente, mais également de noter la date de signature de l’acte de vente. cet acte juridique permet tout simplement d’assurer la réalisation de la vente, mais également de permettre à l’acquéreur de chercher une solution de financement. Aussi, la signature du compromis de vente permet tout simplement de mettre en avant les différentes clauses suspensives.
Il est important de prendre en compte qu’il n’y a aucune obligation légale de signer un compromis de vente devant le notaire. Si ce dernier n’est pas présent, on parlera donc “d’acte sous seing privé”. Notons également que sans la présence du notaire et pour réaliser une promesse de vente entre particuliers, on parlera de “compromis de vente sous seing privé“.
Bien évidemment pour cet acte sous seing privé, il est parfaitement possible de noter que le compromis à la même valeur légale que si ce dernier avait été fait devant un officier public. Néanmoins, il faut savoir que la signature de l’acte de vente soit forcément se faire devant un notaire. L’acte de vente doit donc être un acte notarié obligatoirement. En effet, dans le cas contraire il n’y aura aucune valeur juridique de l’acte. Notons également que l’officier public est la seule personne qui peut se charger de l’enregistrement de l’acte.
Quels sont les avantages de signer un compromis de vente sous seing privé ?
Il est important de noter également que l’acte sous signature privée présente de nombreux avantages. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, nous allons vous donner une petite liste de ces derniers :
- la signature des parties sur le compromis de vente sera beaucoup plus rapide. En effet, lorsque l’acte sous signature privé est réalisée, il suffit simplement que la vendeur et l’acheteur signe ce dernier. Cela peut être un avantage de talle puisque certains notaires peuvent être vraiment occupé et n’auront pas le temps de s’occuper de votre acte notarié.
- L’acte sous seing privé, il suffit d’organiser la rencontre entre l’acquéreur du bien immobilier en question, mais également le vendeur. Néanmoins, il faut tout de même prendre le temps de rédiger l’acte sous signature privée.
Il est tout de même important de prendre en compte qu’en optant pour un acte sous signature privative, vous pourriez prendre des risques. En effet, en faisant appel à un officier public, vous aurez moins de chances de vous tromper dans les clauses suspensives. Ce dernier sera parfaitement en mesure de vous donner tous les conseils nécessaires. De plus, il pourra s’occuper de la rédaction de l’acte sous seing privatif plus facilement.Vous aurez plus de chances de voir la vente se réaliser.
Quels sont les points de vigilance à avoir ?
Lorsque vous allez rédigé votre acte sous seing privatif, il est important de prendre les quelques points de vigilances que nous allons énumérer ci-dessous
- Lee pièces annexes au dossier. En effet, lorsque vous rédigez un acte sous seing privé, il est important que vous devez y apporter des pièces justificatives, mais aussi des annexes. Et pour cause, il faut savoir que le nombre de pièces à apporter est en perpétuelle augmentation. Il est donc important de toutes les avoir le moment venu. Notons également que si vous optez pour un acte sous seing privatif, il est vivement conseillé de redoubler de vigilance. Notons également que si vous oubliez un diagnostic lors de la signature des parties, cela pourrait avoir de graves conséquences sur la vente immobilière de votre bien.
- La rédaction du contrat : il n’est pas forcément de rédigé un document juridique. En effet, toutes les pages de votre compromis doivent être rédigées de sorte à avoir une valeur juridique. Il est donc très important de faire attention à ce point-là.
- Un acte sous seing privé doit également avoir toutes les clauses suspensives nécessaires. En effet, que ce dernier soit valable, vous devez ajouter toutes les clauses qui peuvent rendre caduque votre contrat.
Quelles sont les solutions pour signer un compromis sous seing privé ?
Pour signer un acte sous seing privatif, il est parfaitement possible d’opter pour deux solutions différentes :
- Vous utiliser le modèle d’un compromis de vente. Bien évidemment, il faut faire attention aux valeurs juridiques de l’acte afin de le remplir et de l’imprimer. Notons également que certaines mentions sont indispensables sur ce dernier.
- Le deuxième option que vous ayez pour un acte sous seing privatif est tout simplement de faire appel à un agent immobilier. Cette dernière servira donc d’intermédiaire. Ainsi, elle rédige le compromis de vente et vous n’aurez plus qu’à signer ce dernier.
Comme vous pouvez le constater, le compromis de vente signé entre deux particuliers est un acte d’avocat. En effet, il est important de voir les différentes valeurs juridiques de l’acte jusqu’au dépôt de garantie qu’on retrouve chez le notaire. S’il manque des pièces, il faut savoir que l’acte sous seing privé peut être caduque et il sera très compliqué pour le vendeur de réagir. Notons également qu’une fois que le compromis de vente est signé, l’enregistrement de l’acte final se fait par l’officier public. Vous ne pourrez pas signer un acte final de vente sans ce dernier. Il est possible de trouver d’autres sortes d’aces qui peuvent être faits sous seing privés : la reconnaissance de dette, le testament olographe ou encore la cession de parts d’une entreprise, par exemple. Si vous avez vraiment trouvé un bien immobilier qui vous plait, il ne vous reste plus qu’à procéder à votre acte sous seing privatif. Nous espérons que ces informations vous auront aidé à y voir plus clair !
