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Droit du locataire d’un logement : quels sont les travaux d’entretien à effectuer ?

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Vous louez un appartement ? Vous souhaitez en apprendre plus sur les droits du locataire, le dépôt de garantie ou encore la violation de domicile ? Vous ne savez pas comment votre locataire peut prendre congé de votre bien immobilier ? Vous souhaitez que ce dernier ait un usage paisible du logement ?  Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations pour que vous évitez de vous retrouver au tribunal d’instance ! Notons également que les dimanches et jours fériés dans le domaine de la location n’existent pas : vous devez toujours être disponible pour votre locataire. Prêt à en découvrir plus sur les droits du locataire ? C’est par ici que ça se passe !

Payer le loyer

Le loyer est un élément important. Et pour cause, le locataire n’est pas en droit de payer ce dernier, mais cela résulte plutôt de l’obligation. Néanmoins, il est tout de même important de prendre en compte que le locataire d’un logement peut parfaitement choisir son mode de règlement. S’il préfère que ce soit par chèque ou par virement, tout est possible. Néanmoins, le locataire peut parfaitement indiquer au propriétaire, le mode de règlement qu’ils préfèrent lors de la signature du bail.

L’accord du propriétaire du propriétaire n’est pas obligatoire lorsque le locataire l’informe d’un mode de règlement en particulier. Ce dernier doit tout simplement accepter. Bien évidemment, il est possible de faire des chèques, des virements, mais aussi de payer en espèce jusqu’à 1 000€. C’est un élément important à prendre en compte.

Les travaux

Il est parfaitement possible de trouver deux types de travaux différents : les travaux d’entretien et les travaux d’amélioration du logement. Tous les locataires sont dans l’obligation de réaliser l’entretien de leur logement. En effet, ce sont des travaux d’entretien et le logement doit être tenu correctement pour le bien-être du locataire, mais également lorsque ce dernier rendra les clés. Il est important de prendre en compte que ce genre de travaux sont nécessaires au maintien de la propreté au sein d’un logement.

Les travaux d’amélioration sont également possible lorsqu’un locataire loue un appartement ou une maison. Mais il est tout de même important de prendre en compte que ce dernier ne doit complètement changer la chose louée.

Une fois de plus, il est important de prendre en compte que l’accord du propriétaire n’est pas obligatoire lorsque le locataire fait des travaux au sein même du logement qu’il loue. Notons également que la décoration d’un logement peut être faites comme bon lui semble.

Si un locataire décide simplement de faire des travaux, il faut que le logement soit mieux à la sortie qu’à l’entrée. Les travaux de transformation pourront être faits tant que ces derniers ne sont pas excentriques.

Le logement décent

Il est important de prendre en compte qu’un locataire peut résilier son bail sans préavis si le logement n’est pas décent. Pour que vous puissiez comprendre de quoi il ne retourne, voici ce qu’est un logement décent aux yeux de la loi :

  • Secrétaire : il ne faut pas que le plafond risque de s’effondrer, par exemple.
  • Sanitaire : il ne doit pas y avoir de plomb en mauvais état, par exemple.
  • Confortable : la surface minimale doit être présente, par exemple.

Bien évidement, les obligations du locataire sont, entre autres, d’entretenir son logement et de faire en sorte que ce dernier soit toujours confortable. Néanmoins, si le propriétaire n’a pas fait les travaux de transformation nécessaires pour que ce dernier soit décent, il peut engager sa responsabilité civile et donc se retrouver au tribunal d’instance dans les cas les plus graves.

Le droit de préemption

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier alors qu’il y a un bail en cours, vous pourrez vous retrouver face à deux situations distinctes :

  • Vous allez simplement vendre votre bien loué : l’accord du locataire n’est pas obligatoire et la résiliation du bail ne sera pas forcément envisagé. Il est parfaitement possible de vendre votre bien immobilier avec un locataire dedans.
  • Vous allez simplement demander au locataire de partir : il pourra donc faire jouer son droit de préemption. Ce dernier pourra facilement acheter votre maison : il est d’ailleurs prioritaire sur cet achat.

La sous-location

La sous-location est un sujet particulièrement tendu. En effet, il n’est pas possible de sous-louer un logement sans en avoir demander l’accord au préalable au propriétaire. Il peut être stipulé lors de la signature du bail que le propriétaire refuse toute sous-location. Néanmoins, si cela n’est pas fait, vous devez faire une lettre recommandée avec accusé réception à vote propriétaire. Bien évidemment, le propriétaire n’a pas besoin de demander au locataire son accord puisque c’est ce dernier qui en fait la demande.

Le bailleur peut parfaitement refuser la sous-location sans forcément donner une vraie raison. S’il accepte, il devra le faire par écrit. Notons également que si le propriétaire accepte que vous sous-louiez un élément, il faut établir un contrat de bal entre vous et le sous-locataire. Bien évidemment, il peut y avoir une résiliation du bail entre les deux parties si nécessaires.

Le congé

Le congé est tout simplement le fait que le locataire décide de partir. En effet, ce dernier doit prévoir un préavis de 3 mois pour un location nue, tandis que pour une location meublée, le délais est d’un mois.

Les obligations du locataire consiste simplement à continuer de payer les charges et les loyers durant toute cette durée. En effet, aux yeux de la loi, le bien immobilier appartient toujours au locataire en lui-même.

La location meublée

La location meublée doit vraiment permettre au locataire de pouvoir vivre correctement. En effet, le propriétaire doit apporter à son locataire tout ce qui est nécessaires au maintien du confort et du bien-être de son locataire. Il est parfaitement possible de trouver la liste de ce que devra comporter le bien immobilier de votre locataire.

Les locataires protégés

Dans le droit du locataire, il est parfaitement possible de trouver des personnes protégés par ce dernier : les personnes de plus de 65 ans et qui ont des ressources inférieurs au plafond pourront facilement se loger dans des biens locatifs conventionnés.

Bien évidement, comme vous devez certainement vous en douter, pour pouvoir louer un bien, il est important de réaliser un dépôt de garantie. On parlera donc de caution qui peut être encaissée ou non en fonction des termes du contrat. Aussi, pour une utilisation paisible du logement, le locataire doit pouvoir compter sur son propriétaire en cas de problème. Notons également que le propriétaire ne peut pas entrer dans l’appartement ou la maison sans l’accord du locataire : cela est une violation de domicile et le locataire pourrait parfaitement porter plainte contre ce dernier. Il est important de prendre en compte que si votre locataire souhaite partir, il peut aussi le faire les dimanches et jours fériés. En effet, vous ne pourrez pas retarder votre départ d’un ouvré de plus.