Guide du vendeur
Logement en copropriété, déduction des surfaces occupées : tout savoir sur la loi Carrez !
mars 8, 2023by tracu
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Vous avez l’intention de ventre votre maison ou votre appartement ? Vous ne savez pas vraiment comment mesurer la surface habitable de ce dernier ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! En effet, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comprendre la diagnostic loi Carrez, à ne pas confondre avec la loi boutin. Le but est tout simplement d’améliorer la protection des futurs acquéreurs et d’éviter d’être en litige avec ce dernier. Vous souhaitez en apprendre plus sur cette mesure ? Restez avec nous, c’est par ici que ça se passe !
Sommaire
A quoi sert la mesure de la superficie Carrez ?
La loi Carrez permet tout simplement de calculer la superficie des planchers privatifs d’un logement en copropriété. Il est important de prendre en compte qu’il existe différentes méthodes pour le calculer le m2 des pièces d’un logement, ou de sa superficie t. Mais pour que tout le monde puisse être mis d’accord, la superficie loi Carrez est devenue une référence. Ainsi, cette dernier permet tout simplement de savoir combien mesure un logement en copropriété afin de vendre au mieux le logement en question. Comme vous devez certainement vous en douter, il est important de prendre en compte que le métrage doit être mentionner dans tous les documents.
Quand s'applique la loi Carrez ?
La loi Carrez s’applique à tous les logements qui sont en copropriété. Il est important de prendre en compte que les maisons individuelles en lotissement sont aussi régies par la loi Carrez. Néanmoins, il faut savoir que les maisons individuelles qui ne sont pas en lotissement ne pourront pas bénéficier de la loir Carrez comme mesure.
Il faut aussi prendre en compte que cette mesure ne s’applique pas non aux logements en VEFA. ce type de logement ont leur propre législation. Ainsi le promoteur doit tout simplement mentionner une superficie des planchers des parties privatives réglementés..
Comment mesure une superficie en loi Carrez ?
Pour mesure une superficie loi Carrez, il est important de prendre en compte de nombreux critères. Il est important que seuls les locaux d’une hauteur sous plafond de 1,80 mètre doivent être pris en compte. Il est parfaitement possible d’appeler un géomètre pour le calcul de la superficie de votre logement. Néanmoins, vous pouvez également le faire vous même.
Les éléments qui doivent être pris en compte
Cela ne concerne que les locaux clos et couverts. Il est important de prendre en compte que seules les pièces occupées par les murs sont prises en compte. En effet, on exclu tout ce qui concerne les gros œuvres comme les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escalier, les gaines et les embrasures de portes et fenêtres). Bien évidemment, les locaux d’une hauteur sous plafond d’1,80 mètre doivent être pris en compte.
Les éléments qui ne doivent pas être pris en compte
Pour le calcul de la superficie de votre logement, il est important de prendre en compte que de nombreux éléments ne doivent pas être pris en compte. Voici une petite liste de ces derniers :
- Les locaux clos et couverts qui font moins de 8 mètres carré.
- Toutes la superficie des planchers des parties non privatives.
Notons également que les éléments suivants ne doivent pas non plus être pris en compte :
- les greniers non aménageables.
- Les boxes et les annexes.
- Les places de parking et les garages.
- Les caves.
- Les jardins.
Notons également que les planchers des locaux clos qui font moins de 8 mètres carré ne sont pas à prendre en compte. Notons également que la superficie des parties des locaux des parties communes ne sont pas non plus prises en compte dans ce mode de calcul.
Qui peut réaliser une superficie en loi Carrez ?
Comme nous avons pu le dire dans la partie précédente, il n’est pas forcément obligatoire de faire appel à un professionnel. En effet, n’importe quel propriétaire peut facilement réaliser la mesure des planchers des locaux clos de son logement. Aussi, les parties des locaux privatifs qui font moins de 8 mètres carrés ne sont pas à prendre en compte dans la mesure. Notons également que les cages d’escalier ne sont pas à prendre en compte.
Ainsi, si vous souhaitez vraiment éviter de vous embêter, il est parfaitement possible de faire appel à un géomètre. ce dernier calculera toutes les mesures des bâtiments clos et couverts qui respectent les mesures imposées par la loi et qui incombent à votre logement.
Il faut aussi prendre en compte qu’un diagnostic loi Carrez a une durée de vie illimitée. Autrement dit, lorsque l’acheteur signe le compromis de vente, il gardera la même surface jusqu’à la signature de l’acte authentique. Si des travaux interviennent, il n’y a pas forcément besoin de reprendre les mesures.
Que sa passe-t-il en cas de litige ?
Il arrive parfois qu’au moment de la signature de l’acte authentique, la superficies des espaces clos et couverts ne soient pas inscrites. Cela peut être un oubli de la part du vendeur. Il faut savoir que l’acquéreur à le droit de faire annuler ce dernier. En effet, la loi Carrez vis la protection des acquéreurs en lui proposant une mesure précise.
Bien que cela soit vraiment important pour la protection des acquéreurs, il faut savoir qu’il existe une marge d’erreur de 5%. Si cette dernière est supérieure, l’acheteur peut demander une révision du prix de vente à la baisse, bien évidemment.
Vente immobilière : quand doit-on réaliser un diagnostic de loi Carrez ?
La superficie des planchers privatifs est une mesure qui est vraiment importante dans le cadre d’une vente immobilière. Ainsi, il n’est jamais trop tôt pour pouvoir réaliser ce diagnostic. Après tout, rien n’interdit dans le règlement de copropriété de mesure les dimensions de son appartement. cela vous permettra donc d’avoir tous éléments nécessaires pour que votre vente puisse se passer pour le mieux.
En conclusion, il est vraiment important de fournir un diagnostic loi Carrez lorsque vous allez vendre votre bien immobilise. Ce dernier permet tout simplement de connaître votre surface tout en améliorant la protection des futurs acquéreurs. Aussi, il est parfaitement possible de faire appel à un professionnel : en effet, saura parfaitement quels sont zones occupées par les murs qu’il faut prendre en compte ou non. Vous n’aurez aucune marge d’erreur, ce qui pourra vraiment être rassurant pour vous. Il ne vous reste plus qu’à trouver votre professionnel !
