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Modèle compromis de vente : tout savoir sur cette promesse unilatérale !

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Que vous ayez envie de vendre ou d’acheter un bien immobilier, il est important de prendre en compte que le compromis de vente est une étape vraiment importante. En effet, ce document est central puisqu’il engage les deux parties à aller jusqu’au bout de la vente. Il s’agit donc d’une véritable promesse qui est faites par un acheteur envers un vendeur. Dans tous les cas, si les engagements ne sont pas tenus, l’une ou l’autre des parties devraient payer des dommages et intérêts. Vous souhaitez en apprendre sur le compromis de vente ? Vous êtes au bon endroit ! Nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne.  Découvrez notre article complet sur la signature du compromis de vente pour découvrir le rôle de l’agent immobilier sur l’acte en lui même et l’acte définitif.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Avant de savoir comment rédiger un compromis de vente, il est important de comprendre en quoi cela consiste. Il s’agit tout simplement d’un avant-contrat qui permet d’engager deux parties à conclure une vente. Autrement dit, le compromis de vente est une promesse synallagmatique qui est conclu entre un acquéreur et un vendeur. Ce dernier permet tout simplement de préparation les deux parties à la signature de l’acte définitif. Bien que cela semble n’est qu’une promesse synallagmatique, il faut savoir que c’est un véritable contrat. Il peut être conclu chez le notaire, mais également sus seing privé.

Comme nous avons pu l’évoquer précédemment, le compromis de vente permet vraiment d’engager le vendeur et l’acquéreur à acheter le bien immobilier. C’est un acte notarié particulièrement important puisque ce dernier permet de réserver le bien en question. Il est compliqué pour le vendeur et l’acquéreur de se rétracter. néanmoins, il faut savoir qu’il existe des clauses suspensives afin de protéger l’acquéreur lors de son achat. En effet, par exemple la non obtention d’un prêt bancaire peut être un motif pour rompre le compromis de vente. Après la promesse, vous découvrirez l’acte de vente aussi appelé acte et acte définitif.

Aussi, il est important de prendre en compte que l’acquéreur donne un dépôt de garantie qui sera le compte séquestre du notaire jusqu’à la signature de l’acte définitif. Si ce dernier n’honore pas ses engagements, il ne pourra pas récupérer son dépôt de garantie.

A chaque vente, vous devez faire un compromis 

Il est important de prendre en compte que la compromis de vente est un élément qui doit sur mesure pour chaque vente. Il doit être signé par le vendeur, mais également acheteur. C’est le premier acte que vous devrez signé avant l’acte notarié définitif.

Toutes les clauses suspensives devront être intégrées au sein de ce compromis de vente. Il est donc préférable de faire écrire ce dernier par un professionnel.

Aussi, lors du compromis de vente, il est parfaitement possible de noter que vous pourrez trouver votre dossier de vente. Ce dernier peut être garder par votre agent immobilier, mais le notaire peut être un bon intermédiaire.

Notons également que pour que votre compromis de vente soit viable, il faut indiquer les délai de rétraction légal. Ce dernier est de 10 jours. Que vous signez l’acte sous seing privé ou non, il est important de reporté le délai de rétractation. Si vous avez décidé de ventre votre bien et que vous souhaitez réaliser une promesse de vente entre particulier, découvrez les notions à savoir concernant l’agent immobilier, les clauses suspensives et le dépôt de garantie.

Comment rédiger un compromis de vente ?

Vous souhaitez procéder à cet acte sous seing privé ? Mais vous ne savez pas comment rédigé votre promesse unilatérale ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez le rédiger dans les règles de l’art :

  • Il faut noter l’origine du bien.
  • L’adresse du bien doit également être notée.
  • La description du bien. Ce dernier doit être assez précis et bien détailler le bien en question.
  • Le prix de vente : c’est celui qui aura été conclu entre une personne qui vend un bien immobilier et une personne qui achète le bien en question.
  • Le montant des honoraires professionnels. Il s’agit donc des frais de notaire ou des frais d’agence si vous passez par un agent immobilier.
  • La durée de cette promesse unilatérale.
  • La date de disponibilité du bien.
  • Les conditions suspensives, mais également les coordonnées de chacune des parties.
  • La Dossier de Diagnostic Technique.

Lorsque vous faites cela sous seing privé, il faut veiller à ce que toutes les clauses sont inscrites au sein de cette promesse.

Où signer un compromis de vente ?

Il est parfaitement possible de prendre en compte que cet acte se signe chez diverses personnes :

  • Soit directement entre la personne qui vend le bien immobilier et celle qui va acheter le bien.
  • Soit directement auprès du notaire.
  • Soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier comme vous pouvez le constater.

Peut-on se rétracter avec la signature d’un compromis ?

Vous avez signé un compromis de vente, mais vous vous souhaitez faire annuler ce dernier ? Ile st parfaitement possible de le faire. Plusieurs solutions s’offrent à vous : 

  • l’acte possède un délai de rétractation de dix jours. Durant ce délais, vous pouvez parfaitement vous rétracter. Il suffit simplement d’envoyer une lettre recommandée.
  • Vous avez également la possibilité de vous rétracter en faisant appel à une clause suspensive. Autrement dit, si vous n’avez pas l’obtention d’un prêt, vous pouvez vous rétracter sans pénalité.

Néanmoins, il est important que si le vendeur ou l’acheteur n’honore pas ses engagements, il faudra faire appel à une clause pénale. Autrement dit, vous devrez laisser votre dépôts de garantie qui seront vus comme des dommages et intérêts. Dans tous les cas, il est vivement conseillé d’opter pour pour une lettre recommandée afin de se rétracter.

Optez pour un modèle de compromis de vente pour rédiger le vôtre

Vous souhaitez rédiger votre compromis de vente vous-même ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pour que vous n’oubliez rien, il est parfaitement possible de trouver un modèle sur internet. Ainsi, vous pourrez être certain que toutes les clauses seront mises et vous n’aurez aucun problème de ce côté-là.

En conclusion, il est parfaitement possible de rédiger soi-même son compromis de vente. Néanmoins, il ne faut pas oublier de clauses, ni même les annexes que vous devez mettre au sein de ce dernier. Il est important de prendre en compte également que c’est acte très important puisque c’est la première étape que vous ayez pour devenir propriétaire. Il faut donc être sûr de votre choix. Quoi qu’il en soit, si vous n’obtenez pas votre prêt, pas de panique, il existe une clause qui vous délie de cette promesse. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !