Guide du vendeur
Quel est le délai entre le compromis et la vente après la signature de l’acte chez le notaire ?
mars 21, 2023by tracu
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Vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier ? Néanmoins, vous souhaitez tout de même partir le plus vite possible de chez vous ? Pas de panique, la première chose à faire est tout simplement de trouver le bien qui pourrait vous correspondre. Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher d’un agent immobilier qui sera parfaitement en mesure de vous trouver le bien de vos rêves. Vous devez simplement lui donner vos critères ainsi que votre budget. Notons également que si vous souhaitez qu’il s’occupe personnellement de votre cas, vous pouvez parfaitement signer un mandat de recherche. Quoi qu’il en soit, ce dernier pourra vous faire des propositions, mais également vous faire visiter les logements que vous avez le plus aimés. Il est important de prendre en compte que dès lors que vous avez signé le compromis de vente, un délai de rétractation existe avant la signature définitive. Vous souhaitez en apprendre plus sur ce sujet ? C’est par ici que ça se passe !
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Sommaire
Quelles sont les différentes étapes de la vente d'un bien immobilier ?
Comme vous devez certainement le savoir acheter ou vendre un bien immobilier peut vraiment prendre du temps. En effet, il existe différentes étapes que doivent faire un vendeur et un acquéreur pour acheter ou vendre le logement en question. Voici quelques explications concernant ces derniers :
- La promesse de vente : ce n’est pas forcément une étape obligatoire puisqu’il est possible de passer directement à celle de la signature du compromis de vente. Mais il est tout de même important de mentionner cette dernière. Notons également qu’il est vraiment important de distinguer la promesse de vente du compromis de vente. Cette dernière permet tout simplement de réserver un bien pendant une durée déterminée. Le vendeur n’a pas le droit de renoncer à la vente durant cette période.
Article connexe : acte de vente, le rôle de l’acte pour l’acquéreur et le vendeur et les détails de l’acte définitif
- Le compromis de vente : c’est la deuxièmement étape à réaliser lorsque vous souhaitez acheter un logement. Il s’agit d’un vrai engagement entre un acquéreur et un agent immobilier concernant la vente d’un appartement. Bien évidemment, ce dernier possède un délai de rétractation qui est de 10 jours. Aussi, certaines clauses suspensives sont annotées dans le compromis, ce qui permet à l’acheteur de ne pas honorer ses engagements : cela peut concerner le refus de financement de la part de la banque ou encore des vices cachés, par exemple.
- l’acte définitif : c’est la dernière étape avant de devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Ce dernier est signé chez le notaire environ 3 à 4 mois à la suite du compromis de vente. Bien évidement si l’acheteur a fait appel aux clauses suspensives, aucun acte ne pourra être signé.
Comme vous pouvez le constater, les délais sont relativement long avant qu’une maison ne devienne votre propriété, par exemple.
Quel est le délai entre le compromis de vente et l'acte définitif ?
Bien évidemment à chaque phase de votre achat, il y aura des délais. Voici un petit aperçu de ces derniers pour que vous puissiez facilement vous y retrouver ;
- Trouver un acheteur : cela peut prendre entre un mois et un an. Tout dépend du bien immobilier en question, mais également des divers éléments comme la zone géographique ou encore le fait que vous ayez faits des travaux avant de vendre ce dernier ou non.
- Pour la promesse de vente, vous devrez compter entre deux et trois mois.
- Pour le compromis de vente : il faut compter environ un mois en fonction de la forme choisi par le futur propriétaire du bien immobilier. Il est important de prendre en compte que si vous décidez de faire la signature au sein d’un office notarial, il faudra vraiment prévoir toutes les pièces justificatives concernant votre dossier.
- Pour la signature de l’acte final, il faudra compter au moins 3 mois après la signature du compromis de vente. Cette dernière peut également être plus longue en fonction des dates qui auront été décidées.
Il est important également de prendre en compte qu’entre chaque phase, vous devez avancer votre dossier : il faut donc vous rapprocher de votre banque pour étudier le financement qu’elle peut vous proposer, par exemple. Notons également que si vous achetez en VEFA, il est parfaitement de faire appel à un cuisiniste également. Ce sont des éléments que vous devez vraiment prendre en compte lors de la réalisation de la vente.
Prendre en compte le délai de rétractation lié au compromis de vente
Bien évidemment, comme vous avez pu le constater, il un délai de rétractation pour le compromis de vente. Néanmoins, il y en a un également au moment de la signature de l’acte authentique. En effet, l’acheteur doit solliciter son organisme bancaire pour obtenir son emprunt. Notons également que de nombreuses pièces justificatives pourront être demandé lors de la réalisation de l’acte de propriété.
Accélérer la signature de l’acte authentique chez le notaire, est-ce possible ?
Il est important de prendre en compte que certains délai ne peuvent pas être raccourcis. Il est donc important de le respecter. Néanmoins, il est parfaitement possible d’envoyer au fur et à mesure les documents nécessaires à votre office notarial afin de faire avancer votre vente. Cela permettra tout simplement de faire gagner du temps à toutes les parties ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Quoi qu’il en soit, le conseil que nous pouvons vous donner est de ne pas vous imposer des délais trop courts. En effet, il se peut que votre organisme bancaire soit plus long que prévu, par exemple : il vaut mieux avoir des délais plus longs, mais être certains d’avoir l’ensemble des documents nécessaires pour pouvoir passer à la phase suivante. Néanmoins, en principe, il est vivement conseillé de ne pas essayer de raccourcir le processus de vente d’un bien immobilier.
En conclusion, il existe un délai de trois mois entre le compromis de vente et la signature définitive chez le notaire. En principe, ce dernier n’est pas plus court, mais il peut être plus long : en effet, il se peut qu’il y ait des travaux au sein de votre bien immobilier ou que la construction de votre bien immobilier en VEFA ait pris du retard, par exemple. Notons également qu’il y a de vrais délais légaux qui ne pourront pas être modifiés. Ainsi, ces derniers devront être inclus pleinement dans le délai qui existe entre la signature du compromis de vente et la signature définie de la vente, par exemple.
