Guide du vendeur
Quelle est la différence entre la loi Boutin et la loi Carrez ?
mars 8, 2023by tracu
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La loi Boutin
Vous avez envie de connaître la surface des planchers des locaux clos privatifs que vous possédez ? En effet, lorsque l’on calcule une surface habitable, il est parfaitement possible de trouver différentes façons de mesurer cette surface. En effet, il existe deux lois différentes : l’une est utilisée dans le cas d’une location meubles, tandis que l’autre est choisit dans le cadre d’une vente. Quoi qu’il en soit, bien que ce soit deux lois qui mesure les surfaces occupées par les murs, il est tout de même important de faire la différence entre ces dernières. Vous souhaitez en apprendre plus à ce sujet ? Vous êtes au bon endroit ! En effet, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez faire la différence entre la loi Boutin et la loi Carrez. Prêt ? Alors, c’est parti !
Comme vous devez certainement le savoir, il est vraiment important de prendre en compte qu’une surface habitable loi Boutin est bien différentes de la surface habitable loi Carrez. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, nous allons détailler ensemble cette loi afin de comprendre quelles sont les parties de locaux prises en compte dans ce calcul.
Qu’est-ce que la loi Boutin ?
Il s’agit tout simplement de la mesure de la surface habitable loi Boutin. D’ailleurs, cette dernière est un diagnostic immobilier que vous devez annexer à l’acte avant la signature de l’acte authentique. Il faut donc faire intervenir un expert pour que ce dernier puisse prendre en compte tous les éléments nécessaires pour mesurer votre superficie.
Cette loi a été mise en place dans le but d’assurer la protection des acquéreurs et des locataires concernant la possibilité :
- De comparer le montant des loyers pratiqués au m2 habitable par rapport à d’autres logements.
- D’estimer le montant des factures en énergie par rapport à la consommation en kwH / m2 / an telle que calculée dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- De comparer des honoraires (frais d’agence).
C’es donc une loi particulièrement importante aussi bien pour les locations meublées que les locations non meublées.
Qu’est-ce que le mesurage de la loi Boutin ?
Il est important de prendre en compte que la superficie des planchers et la surface totale doit être mises dans le bail. En effet, c’est cette dernière qui fera foi en cas de désaccord. Néanmoins, il ne faut pas la confondre avec la loi Carrez. En effet, le mesurage des maisons individuelles ou des appartements n’est pas le même. Notons également que la superficie des planchers inférieur à 1,80 mètre n’est pas pris en compte par cette loi.
Aussi, certaines pièces ne sont pas prises en compte dans ce diagnostic immobilier :
- Les caves, les sous-sols ainsi que les combles non aménagés.
- Les balcons, les terrasses, les loggias, les vérandas, les garages ou encore tous les locaux clos et couverts.
- Les murs, les cloisons, les marches, les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et fenêtres.
Ainsi, pour cela puisse être annexé au bail ou à la signature de l’acte définitif, il est vraiment important de faire mesurer cette surface par un expert. Le but de cette loi est tout simplement devoir une superficie des planchers, sans forcément penser aux annexes qui peuvent être considérées comme n’étant pas habitable.
Qu'est-ce que la loi Carrez ?
La loi Carrez permet tout simplement de mesure la superficie privative des maisons individuelles ou des appartements en copropriété. C’est une loi qui a été mise en place dans le but d’assurer la protection des acquéreurs des vendeurs malhonnêtes. Comme vous devez certainement vous en douter, il s’agit uniquement de mesure la superficie privatives de biens immobiliers qui se trouvent en copropriété. Ainsi, les parties de locaux communs ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Il est important de prendre en compte que cette dernière n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente de maison individuelle. De plus, une marge d’erreur de 5% peut être tolérée.
Il est important de prendre en compte également que la loi Carrez calcule une surface habitable plus grande :
- Les vérandas.
- Les planches des planchers des locaux clos.
- Les locaux clos et couverts comme les sous-sols qui ne sont ni des garages, ni des caves, par exemple.
- Les combles aménagés, mais également les combles non aménagés.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, vous aurez certainement une superficie habitable plus grande si vous choisissez la loi Carrez. Notons également que certains éléments comme les cages d’escaliers ne sont pas pris en compte.
Quelles sont les différences entre la loi Boutin et la loi Carrez ?
Comme vous avez pu le constater, la superficie habitable n’est pas la même pour les deux lois. Nous allons vous donner toutes les différences qui existe entre ces deux lois, mais aussi les similitudes
- Elles mesurent toutes les deux, les surfaces des locaux occupées par les murs.
- Elles ne prennent pas en compte les surfaces inférieures à 1,80 mètre.
- La loi Carrez prendre en compte les vérandas.
- Elles ne prennent pas en compte les balcons, les terrasses, les caves, ni mêmes les parkings ou encore les garages. Il s’agit simplement de mesure la superficie privative.
- Elles prennent en compte les combles aménagés.
- La loi Carrez prend en compte toute la superficie des planchers des parties privatives y compris les combles non aménagés.
- la loi Carrez prend aussi en compte les greniers et les loggias privatives à usages privatif.
- Elles ne prennent pas en compte les loggias collectives à usages privatif.
Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de connaître la surface de son logement. Notons également que dans le cas des locations meublées, il est parfaitement possible d’opter pour la première loi plutôt que la deuxième. La loi Carrez est plutôt conseillé dans le cas d’une vente, par exemple. Bien évidement, le conseil que nous pouvons vous donner est tout simplement de faire appel à un expert. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce dernier quels sont les éléments à prendre en compte lorsque vous déciderez de savoir combien mesure votre appartement ou votre maison. Notons également que quelles que soient la loi, ce sont les planchers des parties privatives qui sont mesurées. ce document sera ensuite une annexe au compromis de vente, mais également à l’acte final. Il est donc vraiment important d’opter pour une personne qui saura mesure précisément votre surface habitable.
