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Quels sont les frais de notaire en Haute-Savoie ?

Calcul-frais-de-notaire

Lors d’une transaction immobilière, la signature de l’acte de vente définitif se fait systématiquement et obligatoirement devant un notaire. C’est à ce moment précis que l’on paie aussi les frais de notaire. Alors, comment effectuer le calcul des frais de notaire ? Réponse !

Le calcul des frais de notaire

En règle générale, les frais de notaire représentent entre 2 et 3 % dans le neuf et entre 7 et 8 % dans l’ancien. Il convient toutefois de souligner que plusieurs facteurs influencent le calcul des frais de notaire et donc, de leur montant total. La nature du bien (logement neuf, ancien, terrain…), la localisation du bien ou encore, la vente ou non de mobilier (cuisine aménagée, éléments électroménagers, etc.) entrent en considération dans ce calcul. 

  • Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, la rémunération du notaire et le débours. Pour calculer les frais de notaire, il faut donc ajouter 3 % au prix d’achat d’un bien neuf ou 8 % au prix d’achat d’un bien ancien. On peut ainsi obtenir le montant approximatif le plus élevé des frais de notaire qui seront appliqués lors de la vente du bien immobilier. Toutefois, pour plus de précision, vous pouvez aussi interroger le notaire en charge de cette transaction immobilière et lui demander le taux exact à prendre en considération dans le calcul de ses frais.

Pour calculer les frais de notaire, il est aussi possible d’accéder à des outils pertinents, comme celui proposé par le site de la Chambre des notaires de Paris. Cet outil vous permettra d’évaluer avec précision les frais de notaire qui s’appliquent à votre transaction immobilière.

Pour calculer les frais de notaire, il est aussi possible d’accéder à des outils pertinents, comme celui proposé par le site de la Chambre des notaires de Paris. Cet outil vous permettra d’évaluer avec précision les frais de notaire qui s’appliquent à votre transaction immobilière.

  • Le barème des frais de notaire en France

Depuis le 1er mai 2016, le barème des frais de notaire se compose de quatre tranches de valeur. Le pourcentage appliqué est dégressif :

  • De 0 à 6 500 euros, le taux applicable est de 3,945 % ;
  • Puis de 6 500 à 17 000 euros, le taux applicable est de 1,627 % ;
  • De 17 000 à 60 000 euros, le taux applicable est de 1,085 % ;
  • Plus de 60 000 euros, le taux applicable est de 0,814 %.

Des frais de notaire différents selon les transactions

Le calcul des frais de notaire doit tenir compte de la nature du bien immobilier au cœur de la transaction. Les taxes ne sont pas les mêmes entre l’ancien et le neuf !

  • Les frais de notaire dans l’ancien

Les frais de notaire sont toujours plus importants pour les biens anciens que pour les biens neufs. Ils se composent majoritairement des droits de mutation, qui représentent entre 5 et 6 % du prix d’achat du bien, en fonction des secteurs. Ces droits comprennent donc la taxe départementale, la taxe communale et la taxe collectée pour l’État.  

  • Les frais de notaire dans le neuf 

Les frais de notaire sont plus avantageux pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Alors, les frais de notaire se composent majoritairement des droits du Trésor public. Ces derniers sont amoindris lorsqu’il s’agit de biens neufs. Depuis 2011, une seule taxe s’applique. Il s’agit de la taxe départementale, qui s’élève à 0,71 %.  

  • Les frais de notaire sur un terrain ou une succession 

Les frais de notaire sur un terrain sont les mêmes que pour les logements anciens. C’est-à-dire qu’ils sont compris entre 7 et 8 % du prix de vente du terrain. La succession fait aussi l’objet d’honoraires, de débours et de taxes. Or, ici, le montant à régler dépend systématiquement des actes à accomplir, mais également des biens immobiliers concernés par la succession. Il est donc difficile de calculer les frais de notaire sans plus d’informations.   

  • Peut-on réduire les frais de notaire ?

Il est possible pour les notaires d’accorder des remises. Cette remise peut atteindre 10 % au maximum, et elle s’applique à la part d’émolument que l’on calcule sur les tranches d’assiettes égales ou supérieures à 150 000 euros. Demandez conseil à une agence immobilière pour diminuer au possible les frais de notaire ! D’autre part, on peut aussi se tourner vers les logements neufs, au détriment des anciens pour réduire les frais de notaire. Ces derniers sont alors bien plus avantageux, ce qui vous permet également d’envisager l’achat d’un bien plus cher.