Guide du vendeur
Signature compromis de vente : Comment se passe la vente chez le notaire avec un agent immobilier jusqu’à l’acte ?
mars 8, 2023by tracu
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Vous êtes sur le point de signer votre compromis de vente ? Vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre, ni même qui contacter ? Pour que cette étape se passe pour le mieux, nous allons vous donner toutes les informations que vous avez besoin de connaître. Nous vous donnerons également quelques explications concernant le compromis de vente en lui-même. Notons également que vous soyez en copropriété ou non, le compromis de vente se signe de la même façon. Prêt à en découvrir davantage à ce sujet ? Restez avec nous, c’est par ici que ça se passe ! Après votre compromis de vente, vous aurez l’acte de vente ou acte ou dit acte définitif à prévoir en tant qu’acquéreur ou vendeur.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
Le compromis de vente que l’on peut connaître sous le nom de promesse synallagmatique est tout simplement un accord de principe entre un acquéreur et une personne qui vend un bien immobilier. Ainsi, grâce à ce dernier, il sera parfaitement possible de graver les conditions de vente dans le marbre : cette dernière est donc certaine d’être réalisée. Comme vous devez certainement vous en douter, le compromis de vente se signe directement chez le notaire.
Aussi, il est important de prendre en compte que cette promesse synallagmatique est tout simplement un engagement des deux parties : d’une part l’agent immobilier vend un bien, tandis que l’acheteur achète ce bien. Une fois le compromis de vente signé, il est bien souvent difficile de revenir en arrière.
Quelles sont les informations importantes à connaître en tant que vendeur avant la signature du compromis de vente ?
En tant qu’agent immobilier, il est vraiment important de prendre en compte que la signature du compromis de vente est la première étape d’une vente. Notons également que cette dernière reste certainement l’une des plus importantes de la transaction immobilière. néanmoins, il faut tout de même prendre en compte que les deux parties doivent faire attention à toutes les clauses qui sont indiquées au sein de cet acte.
Comment bien gérer son temps pour signer son compromis de vente ?
Il est important de prendre en compte que vous pour signer un compromis de vente plusieurs étapes sont importantes. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, voici quelques explications qui devraient certainement vous aider à y voir plus clair.
Quand signer le compromis de vente ?
Cette promesse unilatérale doit tout simplement être signée dès lorsque l’acheteur et le vendeur ont réussi à se mettre d’accord sur un prix de vente. En d’autres termes, il intervient lorsque l’offre d’achat ou la contre-proposition a été accepté. Bien évidemment, cet accord peut être oral, mais il faut tout de même une trace écrite.
La préparation de la signature du compromis de vente
Vous devez prendre rendez-vous chez votre notaire. En effet, c’est grâce à ce dernier que vous pourrez signer votre acte. Néanmoins, il est important de prendre en compte que cela peut durer quelques semaines. Aussi, si vous avez signé sous seing privé, il faut savoir que vous n’aurez pas besoin de prendre rendez-vous le notaire.
Notons également que le délai avant le compromis de vente permet tout simplement de penser à toutes les clauses suspensives qu’il est possible et autres modalités qui devront être inscrites au sein de votre compromis de vente. Votre agent immobilier peut vous envoyer un modèle compromis de vente avant de préparer l’acte ou dit acte définitif.
Le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte définitif
Vous vous questionnez sur le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte? Il est important de rappeler qu’après la signature du compromis de vente, il y a délai de rétractation. En effet, ce dernier permet tout simplement à l’acheteur de réfléchir à son achat. Ce dernier est de 10 jours. Néanmoins, une fois que le dépôt de garantie est déposé sur le compte séquestre du notaire. Il est important de prendre en compte qu’une fois que le compromis est signé et le délai de rétractation dépassé, il n’est plus possible de revenir en arrière. Sauf si bien évidemment, vous n’avez pas l’obtention du prêt ou qu’une clause suspensive peut être mise en vigueur. Il est important de noter également qu’il y aura quelques mois qui vont passer entre le compromis de vente et la signature de l’acte définitif.
Opter pour son propre notaire plutôt que celui du vendeur
Il est parfaitement possible de signer un acte de compromis de vente sous seing privé. Autrement dit, ce dernier est fait entre deux particuliers, mais elle peut aussi être faite devant un agent immobilier. néanmoins, il est tout de même important de faire appel à un office notarial, puisque cela est d’autant plus sécurisant aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.
Vous pourrez être certain que la promesse unilatérale sera correctement rédigée. Notons également que vous pourrez profiter de l’expertise d’un officier public ce qui ne pet être que rassurant pour la signature de ce type d’acte.
Notons aussi que c’est bien souvent celui qui propose un bien immobilier à la vente qui doit aussi proposer un officier. Mais l’acheteur peut aussi choisir le sien.
Ajouter les clauses suspensives nécessaires à votre compromis de vente
Comme vous devez certainement le savoir, il est vraiment importantes de pouvoir retrouver les différentes clauses au sein de votre compromis de vente. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, voici une petite liste de ces dernières :
- La non obtention du prêt.
- L’absence de préemption de la mairie.
- absence de préemption du locataire qui occupe le bien.
- absence de servitude.
- purge des hypothèques par la personne vendant le bien.
- obtention d’un permis de construire.
Comme vous pouvez le constater, il existe des clauses diverses et variées. Il est important de prendre en compte également que si l’acheter n’honore pas ses ses engagements, cela constitue une clause pénale et il devra payer des dommages et intérêts à la personne qui lui vend le bien. Comme nous avons pu le dire, le compromis de vente est une vraie promesse faite entre les deux parties.
En conclusion, il est possible d’attendre quelques mois avant de signer son compromis de vente. Il est important de prendre en compte également que pendant ce temps, l’acquéreur peut parfaitement demander le diagnostic technique et l’ensemble des diagnostics immobiliers à la personne qui lui vend le bien. Aussi, une fois que le compromis est signé, il s’agit tout simplement d’une promesse faite entre les parties : si l’une ou l’autre n’honore ses engagements sans raison valable, cette dernière devra payer une indemnité d’immobilisation. Si vous avez le cas où il y a une annulation vente immobilière après signature acte définitive, veuillez vous référer auprès de l’agent immobilier, des clauses suspensives et du notaire.
