Guide du vendeur
Titre de propriété : Tout savoir sur le titre et l’acte de propriété, lors de l’acquisition du terrain et la signature de l’acte
mars 23, 2023by tracu
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Vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier ? Vous allez donc devenir propriétaire ! Néanmoins, il est tout de même important de comprendre en quoi consiste le titre de propriété. En effet, lorsque l’on devient propriétaire pour la première fois il y a pleins de choses que l’on ignore. Ainsi, en vous faisant accompagné par les personnes adéquates, vous pourrez facilement comprendre de quoi il en en retourne. Découvrez notre article sur l’acte de vente concernant les servitudes; la signature de l’acte de vente en acquéreur et vendeur.
Comme vous devez certainement vous en douter votre titre de propriété est rédigé par un notaire. Il s’agit donc d’un acte notarié que vous obtiendrez lorsque vous finaliserez l’acquisition d’un bien immobilier. Notons également qu’il est possible de donner un acte de propriété dans le cas d’une succession, par exemple. Ainsi, ce n’est pas uniquement lorsque vous allez acheter un bien que vous pourrez bénéficier de ce document. Nous savons que cela peut paraître compliqué pour de nombreuses personnes. Néanmoins, nous allons vous donner toutes les informations su votre acte notarié. Prêt à en apprendre plus à ce sujet ? Votre notaire à déjà rédigé l’acte ? Quelle que soit votre situation, restez avec nous ! Nous allons tout vous dire !
Sommaire
Qu'est-ce qu'un acte de propriété ?
Il faut savoir, avant toutes choses, qu’il s’agit d’un acte établit par un notaire. Il permet tout simplement de montrer qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier en question. Cela peut être un appartement, une maison ou encore l’acquisition du terrain de cette dernière.
Il faut aussi prendre en compte qu’un certains nombres de mention pourront facilement être indiqué sur cet acte notarié. Cela permet tout simplement d’identifier l’appartement ou le logement en question. Notons également que ce dernier est établit quel que le mode d’acquisition : un transfert de propriété, une changement de propriétaire, une donation ou encore une succession, par exemple. Bien évidement, une fois que l’acte notarié est rédigé, personne ne peut constater la titulaire de la propriété. Il s’agit d’une vraie attestation immobilière.
Comment obtenir l'acte de propriété d'une maison neuve ?
Il est parfaitement possible d’obtenir un acte d’acquisition d’une maison neuve. Vous aurez certainement celui de l’acquisition du terrain de votre maison, mais le logement en lui-même pourra aussi avoir son propre acte. Il existe deux possibilités pour obtenir l’attestation immobilière d’une maison.
En faisant construire votre propriété
En effet, si vous avez envie d’avoir une maison, il est parfaitement possible de la faire construire. Ainsi, vous pourrez obtenir votre acte, une fois que la remise des clés sera faite. Il faut aussi prendre en compte que tout ce qui sera sur le terrain appartiendra donc au propriétaire.
En achetant une maison en VEFA
Si vous souhaitez obtenir l’attestation de propriété de votre maison en VEFA, cela sera également possible. Comme n’importe quel autre bien immobilier, il faut savoir que cette dernière fait l’objet d’une vente. Autrement dit, vous pourrez facilement bénéficier de votre acte d’acquisition qui sera octroyée par la chambre des notaires.
Comment obtenir le titre de propriété d'une maison ancienne ?
Lorsque vous procédez à la signature de l’acte de vente définitive d’une maison ancienne, il est parfaitement possible que le notaire vous remettre votre attestation de propriété.
Sauf s’il y a la présence d’une clause spécifique, le logement ne sera plus au vendeur, mais sera bel et bien à l’acquéreur : vous n’aurez donc aucune démarche à faire.
Si vous êtes acquéreur, privilégiez le mandat de recherche pour réussir votre projet immobilier jusqu’à l’acte.
Comment obtenir le titre de propriété d’un appartement ?
Comme vous devez certainement vous en douter, il y a également un transfert de propriété entre un vendeur et un acquéreur dès lorsque la signature de l’acte définitif de vente, faite devant le notaire sera réalisée. Que vous optez pour un logement en VEFA ou ancien, vous n’aurez aucune démarche à faire, bien au contraire.
Que faire en cas de perte d’un titre de propriété ?
Vous avez perdu votre acte ? Vous ne savez pas comment vous faire ? Pas de panique, il est parfaitement possible de demander une copie rédigée par le notaire. Il faut savoir que tous les actes sont conservés à la chambre des notaires pour plus de sécurité. Rien n’est perdu, donc !
Quels sont les droits du propriétaire ?
Comme vous devez certainement vous en douter, lorsqu’une personne devient propriétaire, cette dernière à des droits. Voici une petite liste de ces derniers pour que vous puissiez facilement vous y retrouver :
- Il est possible de vendre votre bien et donc de faire un changement de propriétaires quand bon vous semble.
- Vous pouvez vous servir de votre bien immobilier comme vous le souhaitez : cela peut très bine servir à la location, par exemple.
- Votre titre de propriété permet également de réaliser les différents travaux souhaités au sein même de votre logement.
- Bien évidemment, le logement d’un propriétaire permet également de le conserver, le vendre ou encore le donner, s’il le souhaite. Néanmoins, tous ses actes doivent être faits devant le notaire.
Quels sont les limites du droit du propriétaire ?
Il est important de prendre en compte qu’en tant que propriétaire, vous n’avez pas forcément tous les droits non plus. Voici quelques explications :
- L’abus de droit : cela signifie simplement qu’un propriétaire agit pour nuire au voisinage. C’est un acte qui peut être sanctionner par la justice.
- Notons également que les troubles anormaux de voisinage sont également des éléments à proscrit. En effet, ce n’est parce que vous avez fait un changement de propriétaire sur un logement que cela vous laisse tous les droits.
Comme vous pouvez le constater, le notaire devra donc rédigé l’acte d’acquisition d’un logement. Votre titre de propriété vous permettra tout simplement de savoir que vous êtes propriétaire de ce dernier. Comme nous avons pu l’évoquer également, il est parfaitement possible de donner une copie rédigée par le notaire, dans le cas où vous perdiez votre titre de propriété. Quoi qu’il en soit, si vous avez des questions concernant cet acte, il est important de vous rapprocher de votre notaire : ce dernier sera parfaitement en mesure de vous donner des conseils. N’oublions pas non plus qu’être propriétaire ne vous donne pas tous les droits. Vous devez tout de même faire preuve de civisme. En effet, vous pourrez faire ce que vous souhaitez de votre logement, dans la mesure du raisonnable.
