Guide du vendeur
Tout savoir sur la rescision pour lésion
mars 8, 2023by tracu
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Vous avez acheter un bien immobilier, mais quelques mois après vous vous rendez compte que vous avez été lésé ? Vous avez aussi remarqué que votre vendeur vous a menti ? Pas de panique, il est toujours possible de faire appel à un avocat qui s’y connaisse en matière d’immobilier et ainsi porter l’affaire en justice. Vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre, ni comment faire ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations au sein de cet article pour que vous puissiez facilement vous y retrouver. Nous allons vous expliquer point par point comment procéder à l’annulation de vente de maison. Prêt à en apprendre plus ? C’est par ici que ça se passe !
Sommaire
Qu'est-ce que la rescision pour lésion ?
Lorsque deux personnes décident d’acheter et de vendre un bien, il est vraiment important de prendre de prendre en compte qu’elles doivent s’accorder sur un prix de vente. Outre le compromis de vente où l’acquéreur peut se rétracter, lorsque l’acte de vente est signé, cela devient bien plus compliqué. Néanmoins, il est toujours possible de faire annuler l’acte en question en ayant recours à la rescision. Il existe deux situations durant lesquelles, il est parfaitement possible de faire appel à la rescision : le dol et la lésion.
La rescision pour lésion
Le premier cas correspond tout simplement à la lésion. Un vendeur peut dont se sentir lésé lorsque le bien de son appartement au sein d’un immeuble a été vendu beaucoup moins cher que ce qu’il valait. Ainsi, pour faire valoir ces droits, il est parfaitement possible d’intenter une action en justice devant le tribunal. Ce sera donc au juge de faire annuler la vente ou non.
La rescision pour dol
C’est la deuxième raison pour laquelle vous pouvez porter l’affaire devant un juge. Cette action permet tout simplement à l’acheteur de faire valoir la nullité de la propriété puisqu’un défaut majeur à pu apparaître à la suite de signature définitive. Notons également que pour être valable, le défaut ne doit pas être détectable avant la vente.
Il est important de prendre en compte également que la lésion n’arrive qu’entre particulier. Aussi, le dol reste tout de même un cas rare et il est parfaitement possible de pallier au préjudice que l’une ou l’autre des parties a subit.
Quelles sont les conditions pour entreprendre une action en rescision pour lésion ?
Pour entreprendre une action pour lésion, il est vraiment important de savoir que plusieurs conditions sont à prendre en compte. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, nous allons vous donner toutes les informations concernant ces dernières.
Les conditions de la lésion
Il est important de prendre en compte que pour accorder la nullité du consentement entre les deux parties, il faut que le différence entre le prix de vente et le prix d’achat ne doit être plus de 5/12e de sa valeur estimée. Pour cela, il suffit simplement de vous référez aux autres ventes de bien qui on pu être faites au sein de votre immeuble. En effet, comme vous devez certainement vous en douter, si un appartement est vendu plus cher que le vôtre, vous pouvez parfaitement porter l’affaire devant un tribunal.
Il est important de prendre en compte que si un acheteur achète un bien immobilier plus cher que sa valeur réelle, il ne pourra pas faire appel à la lésion. C’est uniquement dans le cas où ce dernier a été vendu bien en dessous de la valeur réelle.
Les conditions pour le dol
Pour pouvoir porter en justice une rescision pour dol, il es important de respecter quelques conditions également. Il faut savoir que c’est bien souvent le vendeur d’une propriété qui peut cacher un élément à l’acquéreur. Dès que ce dernier a la preuve du dol, il lui suffit simplement d’aller en cour de cassation afin qu’un intermédiaire puisse trancher en fonction es éléments apportés par les deux parties.
Notons également qu’il est parfaitement possible de parler du vice de consentement aussi. En effet, le but pour la vendeur est tout simplement de mentir à l’acheteur pour que ce dernier puisse se vendre dans les meilleurs délais.
Quelles sont les conséquences de la rescision pour lésion ?
Lorsque la réalisation de cette action en justice intervient, il est vraiment important de prendre en compte qu’il existe quelques conséquences à prendre en compte. Pour que vous puissiez avoir toutes les informations nécessaires, il est parfaitement possible de faire une petite liste.
Les conséquences de la lésion
Bien que seuls des particuliers peuvent avoir recours à cet élément, il est important de noter que cela peut avoir de vraies conséquence. Voici les deux possibilités qui existent :
- La vente peut être annulée. Ainsi, le vendeur devra tout simplement rembourser l’argent de l’acheteur. Notons également que l’acheteur et le vendeur ne seront plus tenus par une promesse.
- L’autre possibilité est tout simplement d’accorder la différence de prix entre la valeur du bien et celle qui a été estimée.
Les conséquences en cas de mensonge
Si le vendeur n’a pas fait preuve d’honnêteté, il est parfaitement possible que deux cas puissent aussi se présenter :
- La promesse de vente peut être annulée. Ainsi, les deux parties n’auront plus aucun engagement.
- Il est parfaitement possible de demander au vendeur de payer pour la préjudice que l’acheteur a subi.
Se renseigner sur le bien avant d’acheter
Pour que la réalisation d’une vente puisse se passer pour le mieux, il est vraiment important de prendre en compte que vous devez vraiment prendre le temps de vous renseigner sur le bien en question. En effet, il est indispensable de savoir dans quoi vous allez vous embarquer. Notons également que les affaires en cour de cassation peuvent parfois mettre du temps. Pour éviter ce type de problèmes, n’hésitez pas à vérifier les coins et les différents éléments qui font partis de votre logement.
En conclusion, il est parfaitement possible de faire annuler une vente même si cette dernière a déjà été conclue. En effet, cela peut se passer entre deux particuliers, mais il ne faut pas oublier que les agences immobilière ne sont pas non plus épargnées par ce type de problèmes. Il est important de noter également que lors d’une vente il vaut mieux être honnête : cela évite d’avoir des problèmes et de devoir payer des dommages et intérêts qui peuvent être particulièrement élevés.
