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Acte de vente : Tout savoir sur l’acte et la signature de l’acte entre le vendeur et l’acquéreur

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Vous avez envie d’acheter un bien immobilier ? Vous avez trouvé ce qui vous plaisait ? Vous ne savez pas vraiment comment va se dérouler la vente ? Nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne ! Prêt à en apprendre davantage sur la signature de l’acte ? C’est par ici que ça se passe !

Qu’est-ce qu’un acte de vente ?

Avant d’entrer dans les détails, il est vraiment important de prendre en compte qu’un acte de vente, que l’on connaît aussi sous le nom de titre de propriété, est un acte notarié. Cet acte authentique est établi par le notaire. Notons également que cela représente tout simplement l’acte définitif de vente d’un appartement ou d’une maison. Autrement dit, une fois que la signature de l’acte de vente est passée, l’acheteur devient le propriétaire de son logement.

Néanmoins, il est important de prendre en compte que bien que ce soit un acte définitif signé devant le notaire, l’acte de vente immobilière  n’est finalement qu’un résumé des engagements qui ont pu être pris au sein de l’avant-contrat. Ainsi, l’acheteur et le vendeur sont tous les deux mis au courant de leurs engagements. Les notaires qui assistent à cette signature entre le vendeur et l’acquéreur attestent et enregistrent l’accord qui est passé entre les deux parties. Il s’agit donc d’une étape vraiment importante lorsque l’on procède à l’acquisition d’un logement.

 Quand doit-on signer un acte de vente ?

C’est une grande question qu’un acquéreur peut se poser. Entre le moment où il faut signer le compromis de vente et le moment de la signature finale de vente immobilière, il peut se passer plusieurs mois. Généralement, il faut attendre un délai de trois pour passer de l’étape de la promesse de vente à celle de l’achat du bien en lui-même. Bien évidemment, ce sont les notaires qui sont en mesure de donner une date précise à l’acquéreur concernant la signature finale.

Aussi, il est tout de même important de noter qu’un acte de vente immobilière peut être caduc dans certaines conditions :

  • S’il y a tromperie de la part du vendeur. Il est parfaitement possible d’annuler l’acquisition du bien immobilier concerné.
  • Si le prix du bien en lui-même est sous-estimé, la vente de l’appartement ou de la maison peut être annulée.
  • L’acquisition du bien immobilier peut aussi être annulée dans le cas du non-respect de délivrance de ce dernier.

Bien évidemment, il se peut que parfois l’une ou l’autre des parties refuse de signer l’acte en lui-même. Il est possible pour l’autre parti d’invoquer la clause pénale ou bien d’utiliser un recours judiciaire. Il est donc vraiment important d’être sûr de vouloir vendre son bien immobilier avant de se lancer !

Quel est le délai pour se rétracter après la signature d’un acte de vente ?

Vous avez signé votre acte authentique et vous avez l’impression que ce n’est pas le bien immobilier qui vous convenait le plus ? Pas de panique, il est parfaitement possible de se rétracter. Néanmoins, vous n’avez qu’un délai de 10 jours : il faudra donc prendre votre décision de manière. Bien évidemment, c’est un droit que seuls les futurs acquéreurs peuvent obtenir.

Aussi, si vous sentez que vous avez besoin d’un délai supplémentaire pour pouvoir réfléchir, vous devrez simplement notifier au notaire responsable de votre dossier. Généralement un accord entre les deux parties peut être trouvé. Néanmoins, si ce n’est pas le cas, vous devrez respecter les délais légaux. Quoi qu’il en soit, vous aurez également le temps de réfléchir entre la promesse de vente et l’acte final : cependant, une certaine somme peut vous être demandée si vous décidez de changer d’avis, par exemple.

Quelles sont les éléments à prendre en compte avant de signer l’acte de vente ? 

Vous n’avez jamais signé ce genre de chose ? Vous n’avez pas de titre de propriété à votre actif ? Vous avez besoin d’en savoir plus sur l’acte de vente ? Si vous êtes acquéreur avant la signature de l’acte, pensez à regarder notre article sur la signature d’un compromis de vente avant de réaliser l’acte définitif. Certaines personnes souhaitent parfois se rétracter avant l’acte définitif, nous avons réalisé un article concernant l’annulation d’une vente immobilière après signature définitive , promesse et acte. 

 

Les articles que nous souhaitons vous partager pour tout comprendre sur l’acte de vente : 

Vous êtes acquéreur, vous avez déposé votre dossier et vous vous demandez les étapes et le délai achat de maison jusqu’à l’acte définitif pour l’aboutissement de votre projet immobilier. 

Certaines personnes souhaitent se rétracter pour l’achat de leur nouveau logement, nous avons réalisé un article sur l’annulation vente maison et nous vous faisons découvrir les étapes à suivre entre la promesse et l’acte.

Les éléments tels que la section cadastrale, la destination du bien, les servitudes, seront transmises dans le titre de propriété après la signature de l’acte. 
Les éléments que vous découvrirez avant l’acte pour votre logement soit le dépôt de garantie et compromis de vente et signature de l’acte. 
Vous êtes vendeur, découvrez le capital restant après la vente de votre propriété, ce qu’on appelle le net vendeur. En effet, vous découvrirez quels sont les frais divers à déduire pour vous en tant que vendeur. Les notaires pratiquent des frais notaire ancien à prendre en compte pendant votre futur acte.

Le délai de rétractation et compromis de vente sont des étapes importantes pour vous en tant que vendeur pour atteindre l’acte. 
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, le mandat de vente peut avoir un impact pour le futur acte. 
Lorsque vous vous êtes mis d’accord sur l’offre entre acquéreur et vendeur, découvrez l’inventaire mobilier vente maison pour préparer votre acte.

 

 

Que contient exactement un acte de vente ?

 

Voici les différents éléments que ce dernier possède :

  • Les coordonnées des deux parties : en effet, il est important de connaître le vendeur, mais également le client. Après tout, il s’agit d’un véritable contrat entre les deux parties.
  • La description de la propriété : il sera parfaitement possible de trouver toutes les informations concernant le bien que vous allez acheter.
  • L’ensemble des diagnostics immobiliers qui ont pu être faits. Lorsque l’on vend un bien, il est important de faire tous les diagnostics légaux avant la vente de ce dernier. Vous pourrez donc les retrouver dans le dossier de votre acte de vente.
  • Le prix de vente : bien évidemment, c’est un élément particulièrement important. D’ailleurs, entre le compromis de vente et la signature finale, vous devrez avoir fait les démarches auprès de votre banque concernant votre emprunt.
  • Vous pourrez également retrouver le montant des frais de notaire. C’est aussi un point important puisque c’est une somme qui n’est généralement pas financée par la banque. Vous devrez donc la débourser.

Comme vous pouvez le constater, il est possible de retrouver de nombreuses informations qui sont liées ou non à votre propriété.

Comment se déroule la signature de l’acte de vente chez le notaire ?

Ça y est ! Le moment tant attendu est là ! Vous allez enfin signer et pouvoir emménager au sein de votre copropriété ! Nous allons tout vous expliquer concernant cet acte notarié :

  • Avant la signature : la semaine précédant la signature, le notaire va tout simplement vérifier les différentes informations indiquées sur l’acte de vente immobilière.
  • Le jour de la signature finale :  à la date prévue, les deux parties se présentent pour pouvoir signer le document final. SI vous avez fait un emprunt auprès d’un organisme financier, il est parfaitement possible que le notaire demande un déblocage des fonds.
  • Après la signature : le notaire doit également s’occuper de la publicité foncière qui consiste simplement à publier l’acte au fichier immobilier local.

 

Comment vous pouvez le constater, acheter un bien n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué. En effet, il suffit simplement de trouver un bien qui vous plaît et de suivre les différentes étapes pour acquérir ce dernier. N’hésitez pas à demander des conseils à votre notaire pour connaître les différentes dates butoirs. En effet, cela vous permettra tout simplement d’en apprendre plus et de savoir exactement quoi faire et à quel moment. Le notaire est là pour vous aider dans vos démarches. Ce dernier pourra donc être une vraie aide, surtout si c’est la première fois que vous achetez un bien immobilier